Article de Xavier Oberson:
PREMIÈRES RÉFLEXIONS SUR LA TROISIÈME RÉFORME DE L’IMPOSITION DES ENTREPRISES
L’opposition de la Commission européenne aux statuts fiscaux dont bénéficiaient certaines entreprises dans plusieurs cantons a ouvert un débat en Suisse (voirencadré 1). La Confédération s’est décidée pour un «dialogue» […]
Classé dans: Finance / fiscalité