Article de Verena Conti:
Les conventions collectives de travail dont le champ d’application est étendu
État au 1er juillet 2007 Entre les 1ers juillet 2006 et 2007, à la demande des associations contractantes, le Conseil fédéral a étendu le champ d’application de 28 conventions collectives […]
Classé dans: Marché du travail
L’activité des offices publics de conciliation en 2006
L’office fédéral et les offices cantonaux peuvent, sur demande, s’entremettre dans les conflits collectifs de travail. Il n’existe, cependant, pas de conciliation obligatoire. Les associations professionnelles peuvent refuser les propositions […]
Classé dans: Marchés financiers
Les conventions collectives de travail dont le champ d’application est étendu
État au 1er juillet 2006 Entre le 1er juillet 2005 et le 1er juillet 2006, à la demande des associations contractantes, le Conseil fédéral a étendu le champ d’application de […]
Classé dans: Politiques économiques (autres)
L’activité des offices publics de conciliation en 2005
L’office fédéral et les offices cantonaux peuvent, sur demande, s’entremettre dans les conflits collectifs de travail. Il n’existe, cependant, pas de conciliation obligatoire. Les associations professionnelles peuvent refuser les propositions […]
Classé dans: Politiques économiques (autres)
Les conventions collectives de travail dont le champ d’application est étendu
État au 1er juillet 2005 Entre le 1er juillet 2004 et le 1er juillet 2005, à la demande des associations contractantes, le Conseil fédéral a étendu le champ d’application de […]
Classé dans: Marché du travail