Article de Urs Furrer:
Empêcher le corsetage réglementaire de l’industrie alimentaire
Le projet d’ordonnance sur l’utilisation de l’indication de provenance «Suisse» pour les denrées alimentaires a été rédigé par l’Office fédéral de l’agriculture (Ofag). Il est tout à fait patent que, […]
Classé dans: Politiques économiques (autres)
Faciliter les assainissements, préserver la flexibilité du droit du travail
L’objectif de la révision du droit régissant la faillite est de faciliter l’assainissement d’entreprises connaissant des difficultés financières. Pour atteindre cet objectif, il est essentiel d’exclure le transfert automatique de […]
Classé dans: Opinions
Le droit de la société anonyme et le gouvernement d’entreprise
En Suisse, deux guides d’autorégulation sont en vigueur depuis 2002: le Code suisse de bonne pratique pour le gouvernement d’entreprise Le Code suisse de bonne pratique ainsi que l’Annexe I […]
Classé dans: Politiques économiques (autres)