Article de Sarah Jungo:
Une surveillance cohérente grâce à la loi sur les établissements financiers
Selon le droit suisse, la gestion de fortune peut être confiée soit a) à des établissements faisant l’objet d’une surveillance prudentielle (banques, négociants en valeurs mobilières, directions de fonds et […]
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La révision de la loi sur les bourses: toute personne physique est désormais susceptible d’être un initié
La révision de la loi sur les bourses est entrée en vigueur le 1er mai 2013. Elle permet d’instaurer, tant en droit pénal qu’en droit de la surveillance, des normes […]
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