Article de Martin Daepp:
Qu’y a-t-il derrière la troisième réforme de l’imposition des entreprises ?
Avec la mondialisation, la fiscalité des entreprises suscite un intérêt majeur en matière de politique internationale. Les multinationales exploitent les différences entre les systèmes fiscaux nationaux pour diminuer leur charge […]
Classé dans: Place économique
MESURES PRÉVUES PAR LA TROISIÈME RÉFORME DE L’IMPOSITION DES ENTREPRISES
La «licence box» permet de garantir des revenus découlant des droits de la propriété intellectuelle, soit les brevets, les marques et les droits d’auteur. Ceux-ci sont très présents dans l’industrie […]
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L’harmonisation fiscale formelle à la lumière des théories économiques
Quelle est la valeur économique d’une harmonisation formelle? Les réponses données à cette question en fonction des différentes théories économiques montrent les vives controverses dont elle fait l’objet. Une telle […]
Classé dans: Politiques économiques (autres)