Avec la mondialisation, la fiscalité des entreprises suscite un intérêt majeur en matière de politique internationale. Les multinationales exploitent les différences entre les systèmes fiscaux nationaux pour diminuer leur charge […]
Classé dans: Place économique
La «licence box» permet de garantir des revenus découlant des droits de la propriété intellectuelle, soit les brevets, les marques et les droits d’auteur. Ceux-ci sont très présents dans l’industrie […]
Classé dans: Finance / fiscalité > Politiques économiques (autres)
Quelle est la valeur économique d’une harmonisation formelle? Les réponses données à cette question en fonction des différentes théories économiques montrent les vives controverses dont elle fait l’objet. Une telle […]
Classé dans: Politiques économiques (autres)