Article de Margit Himmel:
Réforme fiscale écologique: projets du Conseil fédéral destinés à une deuxième étape de la Stratégie énergétique 2050
En mai 2011, le Conseil fédéral a décidé d’abandonner progressivement le nucléaire et a esquissé la Stratégie énergétique 2050. Lorsqu’elles arriveront en fin de vie (les exigences techniques de sécurité […]
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La règle complémentaire, un renforcement du frein à l’endettement
L’introduction du frein à l’endettement en 2003 a fortement contribué à la consolidation du budget de la Confédération. Ce mécanisme constitutionnel a imposé une règle fiscale garantissant à moyen terme […]
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