Article de Dr. Alkuin Kölliker:
L’analyse d’impact des mesures prévues dans le domaine énergétique
Les conséquences économiques des projets législatifs de la Confédération sont évaluées en procédant à des analyses d’impact de la réglementation (AIR). Le Conseil fédéral a inscrit dans ses objectifs 2012 […]
Classé dans: Place économique > Politiques économiques (autres) > Énergie et environnement
Le nouveau règlement Reach de l’Union européenne: les choix qui s’ouvrent à la Suisse et leurs conséquences
Après l’entrée en vigueur du règlement Reach dans l’Union européenne (UE), on peut se demander quels seront ses effets sur les substances chimiques en Suisse. Une analyse d’impact de la […]
Classé dans: Politiques économiques (autres)
Les effets économiques de la nouvelle directive MSST
La récente révision de la directive de la CFST relative à l’appel à des médecins du travail et autres spécialistes de la sécurité au travail s’est accompagnée d’une analyse d’impact […]
Classé dans: Marché du travail
Analyse d’impact de la réglementation: la révision du droit des denrées alimentaires
Pour assurer les exportations suisses de lait et de produits laitiers dans l’Union Européenne (EU), le droit suisse des denrées alimentaires doit s’adapter le 1er janvier 2006 à la nouvelle […]
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Analyse d’impact de la réglementation: la révision du droit des denrées alimentaires
Pour assurer les exportations suisses de lait et de produits laitiers dans l’Union Européenne (EU), le droit suisse des denrées alimentaires doit s’adapter le 1er janvier 2006 à la nouvelle […]
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