Plateforme de politique économique
Unité Projets et méthode législatifs, Office fédéral de la justice (OFJ), Berne
Bertrand Bise, Nicolas Wallart | 25.05.2016
La charge administrative et les coûts de la réglementation supportés par les entreprises sont un thème récurrent du débat politique. Le Conseil fédéral se penche régulièrement sur cette question. Il […]
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