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Plateforme de politique économique

« L’efficience devrait toujours être appréciée en tenant compte du contexte »

Hugo Bruggmann est responsable de la contribution à l’élargissement au sein du Seco. Il expose à La Vie économique les conclusions que son équipe tire de l’évaluation récemment publiée et en quoi les propositions d’amélioration en matière d’efficience sont à relativiser.

Monsieur Bruggmann, c’est la première fois qu’une évaluation aussi complète est réalisée sur la contribution à l’élargissement. Quel est le résultat qui vous a le plus surpris ?

Pour l’équipe de la contribution à l’élargissement, composée de collaborateurs du Seco et de la DDC, il n’y a guère eu de surprise. Le programme bénéficie d’un suivi étroit. Nous savons donc qu’il est sur la bonne voie, même si, avec quelque 300 projets, nous rencontrons toujours certains problèmes. Bien entendu, il est réjouissant, pour toutes les personnes concernées et surtout pour nos partenaires, que des spécialistes indépendants notent favorablement notre travail.

Selon le rapport, le principal point à améliorer est l’efficience de la mise en œuvre. Le travail a-t-il été effectué trop lentement ou n’a-t-il pas été assez efficace ?

Dans certains pays, nous rencontrons, nos partenaires et nous-mêmes, des difficultés liées aux prescriptions juridiques et administratives. Ainsi, en raison de fastidieux contrôles formels, il arrive souvent que nous recevions les demandes de remboursement avec plus de six mois de retard. Nous ne pouvons malheureusement rien y changer. Pour ce qui est de notre travail, les experts ont posé des questions sur l’utilité que présente l’examen des documents relatifs aux appels d’offres, étant donné son caractère chronophage. Or, dans de nombreux cas, cet examen nous permet d’améliorer la qualité et la pérennité des projets, et de réduire les risques d’abus et de corruption. L’efficience devrait toujours être appréciée en tenant compte du contexte : si, dans les projets, on mise avant tout sur la qualité et une réduction des risques, il est clair que l’efficience peut passer au second plan. Nous nous attacherons malgré tout à améliorer encore cet aspect.

Les experts ont formulé douze recommandations. Allez-vous les appliquer et si oui, comment ?

Nous approuvons toutes les recommandations. Nous émettons, toutefois, certaines réserves pour trois d’entre elles. Six recommandations concernent la possibilité d’une nouvelle contribution à l’élargissement et ne pourront donc être appliquées que si ce renouvellement a lieu. Les expériences faites avec les États de l’UE10 – soit Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Slovaquie, Slovénie et République tchèque – ont permis un certain nombre de mise au point, qui coincident avec les différentes recommandations et qui s’appliquent actuellement dans les programmes convenus avec la Bulgarie , la Roumanie et la Croatie. Ainsi, la réserve de 20 % sur le montant global, qui est engagé deux ans après que le programme ait débuté, n’est plus à l’ordre du jour. Nous avons également renforcé la concentration thématique et, dans le cas de la Croatie, nous avons accéléré la procédure d’approbation des projets. Avec les États de l’UE10, nous sommes en train de simplifier l’établissement des rapports. Enfin, nous réfléchissons à de nouvelles dispositions qui permettraient d’améliorer la pérennité des projets.

Comment intégrez-vous dans votre travail les résultats de l’évaluation et les recommandations qu’elle formule ?

Nous avons discuté en détail de ces résultats avec nos collaborateurs et les avons abordés avec chaque pays partenaire. En outre, un échange approfondi aura lieu avec l’ensemble de ces derniers. Par ailleurs, nous discuterons avec la Pologne, la Hongrie, la Slovaquie et la Lettonie des 29 projets évalués et des éventuelles améliorations à apporter.

Concrètement, quels sont les avantages pour la suite ?

Dans le cas de la contribution à l’élargissement, les pays partenaires ont assumé plus de responsabilités que d’ordinaire dans la coopération internationale. La mise en place de ce programme était donc pour nous quelque chose de nouveau. Si la contribution est reconduite, nous serons bien préparés. Notre expérience nous permettrait de fixer dès le départ certains processus et directives de façon plus précise et d’alléger quelques mécanismes de contrôle.

Quelles seront les prochaines étapes pour la contribution à l’élargissement ?

L’année prochaine, nous allons mener à terme les projets concernant les États de l’UE10. Le programme avec la Bulgarie et la Roumanie se terminera fin 2019. Par ailleurs, d’ici à mai 2017, nous allons examiner les demandes de financement provenant de Croatie et statuer sur les projets présentés. Le Conseil fédéral décidera d’un éventuel renouvellement de la contribution selon l’évolution des relations avec l’UE.

Chef du secteur Contribution à l’élargissement / Cohésion, Secrétariat d’État à l’économie (Seco), Berne

L’invité

Docteur en économie, Hugo Bruggmann dirige le secteur Contribution à l’élargissement / Cohésion au Seco. Ce dernier collabore étroitement avec la division impliquée dans le même domaine à la DDC et avec les bureaux communs installés dans les pays partenaires. Ces trois piliers forment l’équipe responsable de la mise en œuvre de la contribution à l’élargissement.

Chef du secteur Contribution à l’élargissement / Cohésion, Secrétariat d’État à l’économie (Seco), Berne