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Les offices publics de conciliation ont été davantage sollicités en 2014

L’office fédéral et les offices cantonaux de conciliation peuvent, sur demande, s’entremettre dans les conflits collectifs du travail. Ces derniers sont passés de 24 à 32 en 2014 par rapport à l’année précédente. Les deux tiers ont pu être réglés. Les offices de conciliation ont été sollicités de manière très différente suivant les cantons, deux tiers d’entre eux s’étant déroulés sur le territoire genevois.

L’activité des offices de conciliation est un service que l’État met à la disposition des associations professionnelles. Les partenaires sociaux qui ne sont plus en mesure de régler leurs différends collectifs peuvent ainsi bénéficier d’un forum de discussion où l’État cherche à les concilier. Dans la pratique, les conflits collectifs du travail portent le plus souvent sur le renouvellement ou la conclusion d’une nouvelle convention collective de travail ou sur des questions de salaire. Les procédures de conciliation n’interviennent que sur demande des partenaires sociaux. Il n’existe pas de conciliation obligatoire et les associations professionnelles peuvent refuser les propositions qui leur sont faites. À la demande expresse des parties, l’office de conciliation peut aussi rendre des sentences arbitrales contraignantes.
Compte tenu du nombre de conventions collectives de travail existantes et de conflits collectifs enregistrés, les offices de conciliation ont été relativement peu sollicités, encore que cela ait beaucoup varié d’un canton à l’autre.

Des procédures en augmentation

Au cours de l’année 2014, un total de 32 procédures de conciliation et d’arbitrage ont été réalisées (24 l’année précédente). Sur ce nombre, 19 procédures de conciliation (18 l’année précédente) ont été introduites, dont quatre à la requête des employeurs et quinze à celle des travailleurs. Treize procédures d’arbitrage ont eu lieu (six l’année précédente), toutes en vertu de clauses d’arbitrage insérées dans une convention collective de travail. Les 32 procédures se répartissent comme suit entre les cantons : Genève 26, Vaud 3, Tessin 1 et Zurich 2.
Sur les 23 conflits collectifs réglés (treize l’année précédente), 18 l’ont été par arrangement direct entre les parties en cours d’instance, quatre par acceptation de la proposition de l’office et un par sentence arbitrale.
Neuf conflits collectifs n’ont pas été réglés (onze l’année précédente) : un en raison de la rupture de pourparlers présumés vains par les travailleurs, deux en raison de la rupture de pourparlers présumés vains par les employeurs, deux par les deux parties, un en raison du refus d’accepter une procédure de conciliation par les employeurs, deux en raison du rejet de la proposition de conciliation de l’office par les employeurs et un par les deux parties.
L’ensemble de ces conflits a touché trente entreprises (229 l’année précédente) comptant au total 12 447 travailleurs (8206 l’année précédente). Trois cas signalés par les offices cantonaux de conciliation (même nombre que l’année précédente) ont donné lieu à des grèves.

Les procédures concernent souvent le bâtiment et le second œuvre

 

Bâtiment – Second œuvre
Genève 12
Chimie
Genève 2
Commerce de gros de textiles
Genève 1
Industrie
Genève 1
Informatique
Genève 1
Métiers du spectacle (théâtre)
Genève 1
Réparation et maintenance d’avions
Genève 1
Services d’assistance au sol aux compagnies aériennes
Genève 5
Transports aériens
Genève 1
Transports publics
Genève 1
Affaires sociales
Tessin 1
Médico-social
Vaud 1
Transports publics
Vaud 1
Métallurgie
Vaud 1
Soins / encadrement 24 h sur 24
Zurich 1
Compagnie aérienne / pilotes
Zurich 1

 

Les objets du litige étaient le renouvellement ou la conclusion d’une convention collective de travail (2), l’application de conventions collectives de travail (5), la violation d’une convention collective de travail (12), le plan social et les licenciements collectifs (3) ainsi que d’autres questions relatives aux rapports de travail (10).
L’Office fédéral de conciliation n’a pas été institué en 2014 (pas non plus l’année précédente).

Secteur Conventions collectives et relations du travail, Secrétariat d’État à l’économie (Seco), Berne

Secteur Conventions collectives et relations du travail, Secrétariat d’État à l’économie (Seco), Berne