Les questions doivent être abordées sous l’angle de la formation d’épargne en Suisse et de l’utilisation du capital, et non dans l’optique du secteur financier. Elles doivent en outre tenir compte du fait que le lien entre capital financier et capital physique se fait aussi dans les entreprises hors du secteur financier (p. ex. au sein d’un groupe); précisons, en outre, que cette prestation d’intermédiation est à son tour largement tributaire de l’offre de services du secteur financier.
Problématiques
Les problématiques suivantes seront étudiées en priorité, les soumissionnaires ayant toute latitude pour présenter des offres portant sur l’une ou l’autre d’entre elles ou sur un panachage de plusieurs problématiques.
a) Quel rendement l’épargne nationale parvient-elle encore à générer? Comment l’épargne évolue-t-elle en Suisse par rapport au besoin d’investissement? Quelles sont les possibilités de placement macroéconomiquement rentables sur le plan macroéconomique à moyen et à long termes compte tenu des besoins en capital des entreprises, de l’État et du secteur immobilier? Quel rôle jouent les placements à l’étranger pour les rendements potentiels du capital financier, et quel est celui de l’intermédiation par le secteur financier? Comment la structure de l’épargne influe-t-elle sur la formation de différents types de capital (placements domestiques/à l’étranger, investissements immobiliers)?
b) Comment la constitution de valeurs patrimoniales immatérielles est-elle financée en Suisse? Au-delà des fonds propres, quelles possibilités s’offrent aux entreprises en Suisse pour financer les valeurs patrimoniales immatérielles (p. ex. R&D.)? Dans quelle mesure ces projets de financement «peu sûrs» se distinguent-ils des projets de financement qui débouchent sur des actifs hypothécables, comme les biens immobiliers? Observe-t-on sur ce point des différences par rapport à l’étranger? Dans quelle mesure les règles futures de réglementation des marchés financiers toucheront-elles les investissements dans les valeurs immatérielles à risque?
c) Qu’apportent les sièges des groupes et les holdings pour lier capital financier et capital physique? La Suisse profite-t-elle pour le placement des capitaux du siège des groupes et des holdings, par le biais des investissements directs qu’ils effectuent? Compte tenu de l’évolution volatile du secteur financier et des incertitudes grevant le développement des pays émergents à forte croissance, des chances particulières s’offrent-elles à ceux qui visent des investissements directs? Quels facteurs d’implantation favorisent la constitution et l’implantation de ce genre de structures au sein des groupes?
Offres et critères de sélection
Les offres doivent délimiter avec précision la problématique à traiter, décrire la méthodologie et les données retenues, et exposer la qualification des intervenants (directeur de recherche, chercheurs), la planification des étapes de recherche et un récapitulatif détaillé des coûts par phase de projet et type de dépenses (honoraires, travaux administratifs, frais de déplacement ou autres et TVA). Les études devront être achevées au premier trimestre 2013. Une enveloppe totale de 500 000 francs est disponible pour la réalisation de quatre à six études. Le rapport qualité-prix est l’élément déterminant pour l’attribution des projets. Du côté des prestations, les critères de sélection suivants seront aussi pris en compte:
− pertinence et qualité de l’approche proposée;
− pertinence de la méthodologie choisie;
− pertinence des données prévues dans le cadre de l’enquête;
− qualification de l’équipe de recherche prévue.
Le mandant se réserve le droit de contacter les soumissionnaires après réception du dossier pour clarifier le contenu de ce dernier ou à des fins de coordination. Les soumissions doivent être envoyées d’ici au 5 mars 2012 à l’adresse suivante:
Secrétariat d’État à l’économie (SECO)
Direction de la politique économique, DPWW
Holzikofenweg 36
3003 Berne
Les projets seront attribués avant le 8 avril 2012. Monsieur Christian Busch (christian.busch@seco.admin.ch) et Madame Aline Müller (aline.mueller@seco.admin.ch) se tiennent à votre disposition pour toute question de fond relative au présent appel d’offres.